Conditions générales de vente
L’auto-entreprise de Mme Isabelle BRESSY à travers son site internet propose une sélection d’objets et mobiliers d’occasion. Les photographies les représentant sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre, elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles et objets peuvent comporter, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.
Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, peut ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur en France. Par conséquent, il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration sans que Mme Isabelle BRESSY en soit tenue responsable.
Il en est de même pour les lampes anciennes, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. peut ne plus être conforme aux normes de sécurité en vigueur en France.
Le site www.atelierminederien.fr est la propriété de l’auto-entreprise de Mme Isabelle BRESSY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Madame Isabelle BRESSY en sa qualité d’auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 839261849 auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par l’auto-entreprise de Mme Isabelle BRESSY sur ses sites marchands, à savoir :
– vente de produits d’occasions en ligne dans le cadre d’une activité de brocante.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyennant d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.
Les coordonnées de l’auto-entreprise de Mme Isabelle BRESSY sont les suivantes contact@atelierminederien.fr
Le site www.atelierminederien.fr est hébergé sur le serveur suivant : Shopify
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente.
En confirmant son achat à travers le site , le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par Isabelle BRESSY à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur les sites marchands.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Isabelle BRESSY n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de Isabelle BRESSY, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Isabelle BRESSY ne pourra être engagée.
Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et peuvent avoir déjà été utilisés une ou plusieurs fois. En conséquence, il est possible que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge.
4. MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par les sites marchands. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
Isabelle BRESSY ne sera engagée à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente. Isabelle BRESSY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Isabelle BRESSY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur les sites marchands est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays du commanditaire.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement à distance sécurisé ou par carte bancaire.
Isabelle BRESSY ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Isabelle BRESSY.
A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, l’acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
En aucun cas Isabelle BRESSY ne saurait être tenue pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.
Au moment du paiement, l’acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.
En outre, Isabelle BRESSY se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Isabelle BRESSY pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’acheteur.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de Isabelle BRESSY, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’acheteur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’acheteur à Isabelle BRESSY au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.
6.1 Livraison
Isabelle BRESSY proposera au client un tarif de livraison par transporteur. Le client sera évidemment libre d'accepter ou non. Isabelle BRESSY décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
6.2 Envoi par Colissimo ou Mondial Relay
Isabelle BRESSY s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de sept (7) jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo et Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Isabelle BRESSY sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Isabelle BRESSY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point relay.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou un sms de Mondial Relay pour le prévenir de l'arrivée de son colis, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou point relay le plus proche, durant un délai imparti. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste ou de Mondial Relay.
6.3 Retrait ou remise en main propre
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à atelierminederien@yahoo.com
Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, la référence de la commnade, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept (7) jours ouvrés. A défaut, Isabelle BRESSY ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Isabelle BRESSY tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge d’Isabelle BRESSY, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Isabelle BRESSY informera l’acheteur au plus tôt.
L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Isabelle BRESSY ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Isabelle BRESSY. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter Isabelle BRESSY par mail à l’adresse suivante : contact@atelier-mine-de-rien.com.
En retour, Isabelle BRESSY proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par espèces ou par virement. Par ailleurs, Isabelle BRESSY se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux.
Isabelle BRESSY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Isabelle BRESSY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Isabelle BRESSY pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Grande Instance d’Angers sera compétent.
Dans tous les cas, Isabelle BRESSY ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Isabelle BRESSY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Isabelle BRESSY ou de la société productrice du produit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Isabelle BRESSY. De plus, Isabelle BRESSY s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Isabelle BRESSY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Isabelle BRESSY le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.